Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.
Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation. Ces aides ne peuvent former que le complément d’un financement déjà acquis. D’autre part, le nombre de demandes est élevé, et toutes ne peuvent être satisfaites. La réalisation d’un budget cohérent, clair et précis est, de ce fait, un atout décisif pour l’obtention d’une aide.
Dans le domaine de l’édition phonographique, les aides financières proviendront de deux sources essentielles : les collectivités territoriales, d’une part, et les organismes professionnels, d’autre part. Enfin l’Etat, par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (Drac), peut soutenir des projets dont l’initiative revient à des artistes implantés dans les régions dont elles ont la charge. Le ministère de la Culture intervient aussi dans le FCM et, avec la Sacem et Radio France dans le programme « Musique française d’aujourd’hui ». Cette collection est réservée aux producteurs de musique contemporaine, de jazz et de musique traditionnelle.
Les collectivités territoriales
Que ce soient les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes ou leurs groupements, les collectivités territoriales développent souvent, sous des formes variées, des aides à la création artistique. Les secteurs où elles choisissent d’intervenir varient évidemment en fonction de leur politique culturelle.
Si vous bénéficiez d’une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d’y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de solliciter une subvention. Il n’est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etat-département ou Etat-région engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs. Ces aides peuvent se cumuler, et il n’est pas rare de voir se mêler sur la jaquette d’un disque les logotypes d’une ADDM ou d’un département avec ceux d’un conseil régional ou d’une Drac.
Les organismes professionnels
Les Sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (SPRD) ont aussi mis en place des aides financières aux projets. Dans le cadre de la loi de juillet 1985, elles en ont même l’obligation. Toutes n’ont pas inclus l’aide au disque parmi leurs programmes. La Spedidam, par exemple, l’a déléguée au FCM.
Nous ne présenterons ici que les organismes qui s’engagent dans une aide à la production phonographique dont on verra qu’elle est assortie de conditions restrictives.
L’Adami
L’Adami, dans le cadre de l’action artistique, participe à une politique efficace d’aide à la création, axée sur deux points :
favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants ;
aider la formation professionnelle et le développement de la carrière des artistes.
Ces aides ne sont octroyées que dans le but de boucler un budget et non de l’amorcer.
Après avoir complété un dossier de demande d’aide (à retirer auprès de l’Adami), l’une des trois commissions (dramatique, variétés, chefs d’orchestre et solistes de la musique et de la danse), statuera sur votre cas. Le dépôt des dossiers devant s’effectuer, pour l’aide au disque, au moins un mois avant le premier jour d’enregistrement. Le montant de la subvention est plafonné à hauteur d’un tiers du budget global (rémunération, enregistrement, post-production, comme le FCM). L’ensemble des subventions ne pouvant excéder 50 % du coût total de la production.
Ces aides sont subordonnées à des conditions précises, parmi lesquelles nous retiendrons que :
la demande doit être formulée par une structure (société ou association), les demandes individuelles n’étant pas recevables ;
la structure doit être immatriculée à toutes les caisses de protection sociale et notamment aux caisses propres au spectacle (Audiens, Congés spectacles) ;
la législation sociale doit être scrupuleusement respectée et notamment les artistes, quels qu’ils soient et fussent-ils les porteurs du projet, doivent être rémunérés pour l’enregistrement (en sus des royalties prévues pour les artistes solistes) ;
l’artiste doit au préalable avoir déjà enregistré un album, un exemplaire de ce dernier sera joint à la demande ;
une distribution commerciale est exigée et un minimum de 1 000 exemplaires pressés et destinés à être commercialisés est requis. Ce minimum est de 500 exemplaires pour le jazz.
Cette rémunération ne peut être effectuée que sous la forme d’un salaire. Le montant des rémunérations doit respecter les minima prévus dans les accords interprofessionnels.
Si le dossier est accepté, le versement de la subvention octroyée se fera par moitié en deux temps : une première fois dès la signature et la présentation des contrats d’enregistrement, une deuxième fois à l’achèvement du projet.
Ce qui sera matérialisé par l’envoi de deux exemplaires du disque fabriqué, accompagné de la photocopie des bulletins de salaire, de la facture du studio, des attestations de Audiens et des Congés spectacles ainsi que du compte d’exploitation. L’absence d’une de ces pièces provoque l’annulation du deuxième versement. Enfin, il est demandé qu’une lettre, attestant sur l’honneur que les documents fournis reflètent l’exactitude du fonctionnement de l’opération concernée, soit jointe aux documents.
Dossier téléchargeable sur le site www.adami.fr.
La SCPP
La SCPP peut apporter une aide à la création phonographique. En 2006, ce sont ainsi 287 enregistrements qui ont ét éaidés par la SCPP. Cette aide s’adresse plus particulièrement à des projets portant sur des artistes non confirmés (jusqu’au 3e album et n’ayant pas reçu deux disques d’or), ainsi qu’à des redémarrages de carrière. Pour ce faire, il faut être producteur, sociétaire ou non (peu importe la structure). Le disque doit être commercialisé chez les principaux disquaires au niveau national ou régional. Cette distribution doit intervenir dans les douze mois suivant l’obtention de l’aide, sous peine de devoir la reverser. Un même producteur ne peut pas recevoir plus de deux subventions par an. Cette aide est cumulable avec celle des autres organismes, à l’exclusion de la SPPF et doit permettre de générer des rémunérations aux titres de la rémunération équitable et de la copie privée (cf. fiche pratique « Droits voisins et copie privée »).
Le budget prévisionnel devra faire apparaître la contribution financière du producteur. Il distinguera le budget technique du budget artistique. Le coût du mastering, de la fabrication des supports et le budget promotionnel ne doivent pas être pris en compte dans la demande de subvention.
Le dossier doit aussi comporter les certificats d’affiliation aux caisses (Urssaf, Audiens, Congés spectacles).
Dans tous les cas, un dossier est à retirer et à remplir auprès de la SCPP. Nous soulignerons que l’apport personnel doit être important et que l’aide se place véritablement en complément.
Se reporter au site www.scpp.fr.
La SPPF
La SPPF propose un programme d’aide à la production de disques à destination des productions réalisées en France, quelle que soit la langue utilisée. L’aide est plafonnée à 15 245 euros et ne peut dépasser 30 % du budget total (le producteur devant avoir à sa charge au moins 50 % du budget global). Le phonogramme objet de l’aide doit faire l’objet d’une commercialisation professionnelle au niveau national, sont exclus les lives (sauf pour le DVD), les compilations et les albums de reprises s’ils contiennent moins de 50 % de titres originaux. En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur, et ce dernier doit avoir produit au moins deux albums en amont de sa demande.
La commission se réunit toutes les six semaines, les dossiers doivent être remis à la commission avant la fabrication et la commercialisation des exemplaires. Un demandeur peut recevoir six aides par an, au maximum.
La SPPF propose aussi une aide à la promotion et au marketing, demandée par le producteur ou le licencié exclusif du phonogramme. Le plafond de l’aide est aussi de 15 245 euros et ne doit pas dépasser 40 % du budget effectif. Ce plafond est aussi le seuil minimum des dépenses engagées sur ce poste. Sont exclus les show cases et concerts divers, les notes de frais ou de déplacements, les réalisations et fabrications de t-shirts et briquets, ainsi que l’élaboration de sites Internet. Le dossier doit être soumis soit avant la commercialisation du disque, soit après, avec un maximum de neuf mois.
Se reporter au site www.sppf.com.
Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique et gère un programme d’aide à la distribution phonographique. Dans les deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.
Se reporter au site www.lefcm.org.
L’aide à la production phonographique
(classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle)
Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : jazz de création, musiques traditionnelles et du monde, musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945), musique dite classique (exclusivement des œuvres peu ou jamais enregistrées, peu étant égal à pas plus de deux fois), musique pour enfants.
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. Dans ce cas, une association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la réalisation de la production, en particulier prendre en charge l’établissement des feuilles de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label. Un engagement écrit de distribution professionnelle au niveau national est exigé.
Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an (une quatrième demande peut être admise si au moins deux genres musicaux bien distincts sont produits).
L’aide à la production discographique de variétés
Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent donc un rôle important.
Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au moins 50 % en titres et en minutage, sauf pour les lives) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier, deuxième ou troisième album d’artistes d’expression française et single d’artistes d’expression française édité avant la publication d’un premier, d’un deuxième ou d’un troisième album, ou d’un live). Un engagement écrit de distribution nationale est exigé.
L’accès à ce programme est réservé aux producteurs (les licences et produits finis sont éligibles) sous forme de structures commerciales. Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable.
Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros pour les albums et de 4 500 euros pour les singles. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.
L’aide à la distribution phonographique
Mis en place par le ministère de la Culture en avril 2004 (enveloppe annuelle de 250 000 euros), ce programme s’adresse aux musiques dites « difficiles ». Il est destiné aux répertoires musicaux qui ont difficilement accès aux méthodes traditionnelles de distribution, « aux projets qui favorisent la diffusion de répertoires qui, par leur nature, rencontrent difficilement le grand public ».
Ce programme est réservé aux labels indépendants, y compris associatifs. Le montant ne pourra excéder 30 % du budget présenté à la commission. Il faut avoir un contrat de distribution nationale. Les magasins et lieux de vente au détail ne peuvent prétendre à cette aide. Par contre les sites de vente peuvent obtenir l’aide si toutefois elle est demandée par un distributeur phonographique.
Sacem
Trois types d’aides sont délivrées par la Sacem. Il faut impérativement être membre de la Sacem pour pouvoir en bénéficier.
Se reporter au site www.sacem.fr.
Bourse d’aide aux projets d’enregistrements discographiques
Accordée aux membres de la Sacem sur fourniture d’une maquette du projet d’enregistrement qui doit comporter au moins 75 % d’œuvres originales déposées, un minimum de quatre titres et/ou d’une durée minimum de trente minutes. Cette bourse ne peut excéder 25 % du coût total de la production et est plafonnée à 1 500 euros.
Programme d’aide aux enregistrements phonographiques MFA
(Musique française d’aujourd’hui)
Ce programme est réservé aux producteurs phonographiques en musique contemporaine, jazz de création et musique traditionnelle, exerçant une activité commerciale. Les associations de loi 1901 ne peuvent qu’être coproductrices. Il doit être fourni un engagement de distribution, donc une date de commercialisation.
Les commissions se réunissent en mars et en octobre. Cette aide n’intervient que sur le coût artistique de la production et ne peut excéder 25 % du budget hors taxe. Le logo MFA doit être apposé sur la pochette et 25 exemplaires doivent être fournis à MFA pour obtention de l’aide.
L’aide à l’autoproduction discographique
Accordée aux membres de la Sacem pour un premier ou un second enregistrement dans le domaine des musiques actuelles.
L’enregistrement doit être composé en majorité d’oeuvres déposées n’ayant pas été fixées sur un support commercialisé. Un minimum de six titres et/ou d’une durée de quarante minutes sont nécessaires.
Il est préférable de disposer d’un accord de distribution et/ou de projets scéniques (production d’un spectacle, plan de tournée). L’aide est impérativement délivrée à une personne morale (association, structure commerciale). Elle est plafonnée à 3 000 euros et la commercialisation ne peut avoir lieu qu’après le versement de l’aide. Chaque porteur de projet peut recevoir deux aides à l’autoproduction par an.
Sont pris en charge : les frais de fabrication, de mastering, et la redevance des droits de reproduction perçus par la SDRM à hauteur de 1 000 exemplaires pressés.